Charte des apiculteurs partenaires – Extraits

Le choix des ruches parrainées revient aux parrains/mécènes, sauf cas de force majeur.

L’apiculteur soutenu par le programme Liens d’Abeilles doit :

  • produire son propre miel ;
  • être en droit de le commercialiser ;
  • être en capacité de production pour rétrocéder la quantité prévue pour les parrainages et mécénats attribués, et ceci dans les délais impartis ;
  • pouvoir gérer, dans les délais nécessaires, les expéditions ou livraisons du miel rétrocédé aux parrains et mécènes.

1- Rétrocession

  • Les types et prix des miel proposés à la rétrocession doivent être validés par les deux parties avant la mise en place du partenariat.
  • Le miel rétrocédé appartient à l’apiculteur jusqu’à la livraison chez les parrains et mécènes.
  • Une facturation de rétrocession devra être fournie comportant le n° de SIRET de l’apiculteur.

2- Conditionnement et étiquetage

  • Le miel doit être conditionné selon le respect des normes sanitaires en vigueur, en pot de verre et capsules neuves.
  • Les grammages proposés doivent respectés ceux prévus pour les différents parrainages et mécénats.
  • l’apiculteur doit faire usage d’étiquettes à son nom respectant la charte visuelle de Liens d’Abeilles correspondant aux différents parrainages et mécénats.
  • Liens d’Abeilles fournit à l’apiculteur les matrices d’étiquettes correspondantes.

3- Règlement du miel

  • Liens d’Abeilles centralise la réception des paiements destinés à l’apiculteur de la part des parrains/mécénes lors de la souscription d’un parrainage/mécénat.
  • Liens d’Abeilles versera à l’apiculteur les sommes correspondantes à la rétrocession de miel suite à l’une des deux modalités suivantes :

– l’apiculteur fait signer au parrain/mécène un “bon de réception” fourni par Liens d’Abeilles et le renvoie alors à Liens d’Abeilles avec sa facturation de rétrocession

– les parrains/mécènes ayant réceptionné le miel sans voir l’apiculteur remplissent et signent le bon de réception qu’ils renvoient à Liens d’Abeilles qui pourra alors procéder au versement de la rétrocession correspondante.

4- Le renouvellement des essaims

  • Les dons effectués au titre du renouvellement des essaims sont à proportion des parrainages et mécénats reçus par chaque apiculteur concerné. Ils sont centralisés par Liens d’Abeilles lors de la souscription d’un parrainage/mécénat.
  • Le calcul du don s’effectue en une fois après la clôture de l’exercice annuel.
  • Une facture d’investissements effectués (matériel d’élevage, reines, essaims) doit être fournie par l’apiculteur avant le versement effectué en avril de l’année suivante.

5- Informations à destination des parrains/mécènes

  • L’apiculteur soutenu se devra de fournir à Liens d’Abeilles des nouvelles de ses ruches soutenues par ses parrains et mécènes.
  • Liens d’Abeilles se charge de mettre en ligne sur le site du réseau Liens d’Abeilles ces infos et de les transmettre aux parrains/mécènes par la newsletter.
  • Si l’apiculteur le souhaite une journée de rencontre annuelle pourra être proposée à ses parrains/mécènes.